Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre l'organisme 2A Maîtrise Opérationnelle et tout client professionnel ou particulier sollicitant ses services. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation (prévention des risques professionnels, sécurité industrielle, préparation aux habilitations et CACES, etc.) et de conseil proposées. La signature d'un devis ou d'une convention de formation implique l'acceptation sans réserve de ces présentes conditions.
Article 2 : Tarifs et modalités de commande
Chaque besoin de formation ou d'accompagnement étant unique, l'ensemble de nos tarifs sont établis sur devis. Pour toute demande, une proposition commerciale gratuite et personnalisée vous sera transmise. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception du devis (ou de la convention de formation) signé et portant la mention « Bon pour accord ».
Article 3 : Modalités de paiement
Sauf mention contraire spécifiée sur le devis, le règlement des factures s'effectue à réception, ou au maximum dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 4 : Annulation, report et remplacement
Toute annulation ou demande de report de la part du client doit être communiquée par écrit.
En cas d'annulation à plus de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation : aucune pénalité ne sera appliquée.
En cas d'annulation entre 7 et 14 jours ouvrés : 50 % du montant total de la prestation sera facturé à titre d'indemnité.
En cas d'annulation à moins de 7 jours ouvrés ou d'absence des participants : la totalité de la prestation sera facturée. 2A Maîtrise Opérationnelle se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure (maladie du formateur, conditions empêchant le bon déroulement en sécurité, etc.). Dans ce cas, de nouvelles dates seront proposées en accord avec le client, sans frais supplémentaires.
Article 5 : Obligation et force majeure
Dans le cadre de ses interventions, notamment en milieu industriel et sur la prévention des risques, 2A Maîtrise Opérationnelle est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 6 : Propriété intellectuelle et confidentialité
L'ensemble des supports de formation, documents, méthodes et outils remis lors des sessions demeurent la propriété exclusive de 2A Maîtrise Opérationnelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales par le client ou un tiers est strictement interdite sans accord préalable écrit. Les deux parties s'engagent par ailleurs à garder strictement confidentielles les informations échangées lors de la prestation.
Article 7 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant dans l'exécution de la prestation, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut, le tribunal de commerce compétent sera saisi.